La CBE 2000 constitue la première révision d'envergure de la Convention sur le brevet européen (CBE) depuis plus de 30 ans.

Elle entraîne de nouvelles dispositions importantes en matière de limitation post-délivrance et de révision judiciaire des décisions des chambres des recours. Elle apporte également de nombreuses révisions mineures aux procédures détaillées d'obtention et de maintien des brevets européens, telles qu'une plus grande libéralisation des exigences minimum pour obtenir une date de dépôt, la modification du régime linguistique de l'OEB, l'extension de la poursuite de la procédure au sens de l'Article 121 et le rétablissement des droits en vertu de l'Article 122. De nombreuses dispositions de procédure ont également été transférées de la CBE vers les règlements d'exécution, lesquels ont été renumérotés.

Ce guide pratique, rédigé par Nicholas Fox et publié par le Chartered Institute of Patent Attorneys, a pour vocation d'aiderles praticiens à mieux comprendre la nouvelle loi. Il contientune copie abondamment annotée et référencée de la Convention et des règlements d'exécution révisés ainsi que des

  règlements relatifs aux taxes. Les articles et les règlements les plus pertinents ont été imprimés ensemble afin de faciliter leur lecture en contexte. Des remarques pratiques soulignent les principales modifications et la nouvelle numérotation des règlements, et illustrent la manière dont les articles et les règlements s'influencent mutuellement dans la pratique.