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Critiques de «Guide de la CBE 2000»
« La plus
grande révision de la loi sur les brevets européenne depuis 30 ans se
déroulera le 13 décembre 2007. La CBE 2000 entrera ce jour-là en
vigueur. Si la majorité des professionnels du brevet sont conscients de
ces changements, peu savent vraiment ce qu'ils signifieront dans la
pratique.
Cet
ouvrage s'avérera des plus précieux pour les autres. Article après
article, Nicholas Fox examine les dispositions de la nouvelle Convention
et les règlements annexes. Les principaux articles sont accompagnés de
remarques et l'ouvrage contient de nombreuses références aux directives
révisées, réglementations auxiliaires et autres sections du «
La jurisprudence des chambres de recours
» de l'Office européen des brevets. L'auteur
cite également plusieurs décisions spécifiques de la Grande Chambre des
recours. Le style clair et succinct s'inscrit dans le plus pur esprit de
l'Article 84. Le livre est actuellement uniquement disponible en
anglais, mais des versions en français et en allemand seront
prochainement publiées. A la fois guide et ouvrage de référence, il peut
être recommandé en toute confiance à l'ensemble des praticiens
européens. »
Tim Roberts, Conseil en brevets agréé, MA (Oxon), Hon LL.D (Sheffield)
« Le
Chartered Institute of Patent Attorneys a annoncé la publication
imminente d'un guide convivial sur la CBE 2000, qui comme tout bon
praticien le sait, entrera en vigueur le 13 décembre 2007.
Pour l'IPKat,
cet ouvrage est une excellente nouvelle, d'autant plus qu'il est vendu
au prix unitaire très modeste (pour un livre juridique du moins) de
22,50 livres sterling pour les membres du CIPA et de 25 livres sterling
pour les autres. Après lecture des
extraits disponibles en ligne, il me semble que cet ouvrage sera
d'une grande utilité à tous ceux qui n'ont pas encore eu le temps de se
familiariser avec les changements qui interviendront bientôt. »
David
Pearce, Conseil en brevets agréé -
IPKat
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