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L'avenir La révision de la Convention s'inscrit également dans une optique d'avenir. Le Conseil d'administration peut notamment, dans le cadre de l'Article 33 (1)(b) CBE révisé, modifier la Convention pour assurer sa conformité avec des traités internationaux et la législation de la Communauté européenne. L'Article 87 (5) CBE simplifie en outre la procédure de reconnaissance des dépôts qui donnent naissance à un droit de priorité par le biais d'une communication présidentielle. Le nouvel Article 149a CBE prévoit de futurs accords entre les Etats contractants ainsi que les modalités de l'intervention de l'OEB dans ces accords, notamment avec la création d'une entité commune chargée de rendre des avis sur des questions relatives au droit européen des brevets ou au droit national harmonisé. Le nouvel Article 4a CBE jette les bases des futures conférences intergouvernementales des Etats contractants, qui se traduiront par des accords dépassant l'étendue de la CBE, dans le droit fil des conférences intergouvernementales ad hoc de 1999 et 2000, qui ont débouché sur l'Accord de Londres sur les traductions et l'Accord sur les litiges en matière de brevet européen. Tous ces changements confèrent à la CBE une souplesse dont elle avait fort besoin. Le changement sans doute le plus remarquable concerne cependant le transfert d'un certain nombre de dispositions détaillées de la Loi sur les brevets européenne vers les règlements d'exécution. Cette démarche facilitera sensiblement toute révision future de la CBE, dans la mesure où les règlements d'exécution peuvent être modifiés par le Conseil d'administration sans nécessiter de conférence diplomatique complète ni de ratification nationale. Sur le plan pratique, cependant, cela signifie que les praticiens seront amenés à se référer beaucoup plus fréquemment aux règlements d'exécution que par le passé. |
