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Le présent Les récentes tendances se sont également traduites par des changements nécessaires afin d'assurer la conformité de la Convention avec les lois et les traités actuels en matière de brevets internationaux. La définition modifiée des inventions brevetables à l'Article 52 CBE, qui renvoie désormais aux inventions « dans tous les domaines technologiques » harmonise cet aspect de la CBE avec la définition de la première phrase de l'Article 27 (1) de l'accord ADPIC. De la même façon, la définition du droit de priorité à l'Article 87 CBE a été modifiée de manière que la priorité puisse reposer sur des dépôts effectués dans des pays membres de l'Organisation mondiale du commerce ainsi que dans des Etats partie à la Convention de Paris, tel que le prévoit l'Article 2 ADPIC. Les modifications des Articles 14 et 80 CBE et des Règlements 40 et 56 CBE, qui assurent la conformité de la CBE avec les dispositions correspondantes du Traité sur la loi concernant les brevets de 2000, sont tout aussi importantes. Lorsque la CBE 2000 entrera en vigueur, ces modifications permettront aux demandeurs de déposer des demandes de brevets européens dans n'importe quelle langue et d'obtenir une date de dépôt sur simple référence à une demande antérieure. En outre, si certaines parties d'une demande manquent au moment du dépôt, le demandeur pourra y remédier et conserver la date de dépôt originale en montrant que les parties omises apparaissent dans une demande antérieure, dont la priorité est revendiquée.
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