01.01.2011

Décision du Conseil d'administration du 28 octobre 2009 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen entre en vigueur

01.07.2010

Décision du Conseil d'administration du 28 octobre 2009 modifiant l'article 2 du règlement relatif aux taxes entre en vingueur

12.05.2010 

Grande chambre de recours décision G 3/08 - Patentability of programs for computers 

01.05.2010

Albanie adhère à la Convention sur le brevet européen

01.04.2010

Décision du Conseil d’administration du 25 mars 2009 modifiant le règlement d’exécution de la Convention sur le brevet européen entre en vigueur

Décision du Conseil d’administration du 25 mars 2009 modifiant le règlement d’exécution de la Convention sur le brevet européen entre en vigueur

Décision du Conseil d’administration du 27 octobre 2009 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen entre en vigueur

Décision du Conseil d’administration du 9 decembre 2008 modifiant le règlement relatif aux taxes entre en vigueur

Communiqué de l’Office européen des brevets, en date du 20 août 2009 relatif à la modification de la règle 36(1) et (2) CBE (demandes divisionnaires européennes) et aux modifications consécutives des règles 57 a) et 135(2) CBE 

Communiqué de l’Office européen des brevets, en date du 15 octobre 2009, relatif aux modifications apportées au règlement d’exécution de la Convention sur le brevet européen

01.03.2010

Extension des effets des brevets européens au Monténégro

19.02.2010

Grande chambre de recours décision G 2/08 - Dosage regime

16.02.2010

Grande chambre de recours décision G 4/08 - Langue de la procédure

15.02.2010

Grande chambre de recours décision G 1/07 - Method for treatment by surgery

16.10.2009

Grande chambre de recours interlocutory decision G 3/08 - Suspicion of partiality

01.07.2009

La République de Saint-Marin adhère à la Convention sur le brevet européen

15.06.2009

Grande chambre de recours interlocutory decision G 2/08 - Exclusion and objection

01.05.2009

Accord de Londres entre en vigueur en Lithuanie

01.04.2009

Décision du Conseil d’administration du 21 octobre 2008 modifiant le règlement relatif aux taxes entre en vigueur 

01.01.2009

L'ex-République yougoslave de Macédoine adhère à la Convention sur le brevet européen

25.11.2008

Grande chambre de recours décision G 2/06 - Stem cells

01.05.2008

Accord de Londres entre en vigueur

01.04.2008

Décision du Conseil d’administration du 14 decembre 2007 modifiant le règlement relatif aux taxes entre en vigueur

Décision du Conseil d’administration du 6 mars 2008 modifiant le règlement d’exécution de la Convention sur le brevet européen entre en vigueur

01.01.2008

La Norvège et la Croatie adhère à la Convention sur le brevet européen