Guide de la CBE 2000 - Pour tout savoir sur la nouvelle loi : le guide des praticiens signé Nicholas Fox

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Vue d'ensemble de la CBE 2000

La CBE 2000 constitue la première révision d'envergure de la Convention sur le brevet européen depuis plus de 30 ans. Les vastes réformes qu'elle propose s'inspirent d'éléments du passé et du présent pour façonner un système de brevet européen pour l'avenir.